Aides aux créateurs et entreprises
Situées en Zone d'aides économiques prioritaires, les entreprises de la PEP'S bénéficient d'un panel d'aides qui prennent la forme de subventions, d'avances remboursables, d'allègements fiscaux,...
La PEP'S se trouve en Zone de revitalisation Rurale
La création des ZRR a pour objectif de concentrer les mesures d'aides aux entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales touchées par un certain déclin démographique. Ces mesures soumises à condition sont fiscales et sociales:
Mesures fiscales:
- Amortissement exceptionnel sur les constructions et rénovations d'immeuble à usage industriel ou commercial
- Exonérations d'Impôt Forfaitaire Annuel pour les entreprises nouvelles
- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
- Réduction des droits de mutation sur l'achat de fond de commerce et de clientèle
Mesures sociales:
- Exonération dégressive de cotisations patronales
La PEP'S se trouve en Zone à Finalité Régionale
Grâce au classement en Zone AFR permanent à taux normal, les collectivités publiques peuvent allouer des aides majorées. Elles peuvent allouer des aides à l'investissement et à la création d'emploi allant :
- jusqu'à 35% en taux brut aux PME (contre 15% hors AFR)
- jusqu'à 25% en taux brut aux entreprises moyennes (contre 7,5% hors AFR),
- jusqu'à 15% en taux brut aux grandes entreprises (contre 0% hors AFR) .
Les Aides de-minimmis
Ces types d'aides peuvent être allouées aux entreprises de toutes tailles dans la limite de 200 000€ par entreprise et par période de 3 ans.
